Modalités de dépôt et de cession des contenus
Les présentes ont vocation à régir les modalités de dépôt des contenus sur la plateforme FIVEEPS accessible via le lien URL suivant : https://www.fiveeps.com/ (ci-après « la Plateforme »).
CASAL SPORT se réserve la possibilité d’adapter ou modifier à tout moment les présentes modalités. La version à jour de ces dernières est disponible sur la Plateforme. Toutes nouvelles conditions seront portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne et seront applicables de plein droit à ce dernier qui y accédera postérieurement.
Qui sommes-nous ?
CASAL SPORT, société par actions simplifiée, au capital de 1 000 000€ dont le siège social est situé Rue Blériot Zone d’Activité Activeum, 67120 ALTORF immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAVERNE sous le numéro 310 269 378 (ci-après « CASAL SPORT »).
Notre Service
CASAL SPORT a mis en place cette Plateforme (ci-après le « Service ») pour proposer aux professeurs d’EPS de partager des contenus pédagogiques, une simple séance sportive, des retours d’expériences, des tests produits, une vision du sport (ci-après les « Contenus »).
Mise en ligne des Contenus
Si vous disposez d’un compte sur la Plateforme, vous pouvez mettre du Contenu en ligne via le Service. Si vous faites le choix de mettre du Contenu en ligne, vous devez vous assurer que le Contenu que vous soumettez n’inclus pas de droit de propriété intellectuelle d’un tiers (par exemple, des éléments protégés par le droit d’auteur) et/ou tout autre droit. Vous êtes légalement responsable du Contenu que vous soumettez au Service.
Autorisation d’utilisation des Contenus
Vos Contenus dont vous êtes l’auteur s’ils sont originaux peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.
En soumettant du Contenu sur la Plateforme, vous cédez à CASAL SPORT pour la France, à titre gratuit et non exclusif tous les droits de représentation, reproduction et d’adaptation/modification attachés aux Contenus et ce, quels que soient les modes d’exploitation.
La présente cession vous accordez est consentie pour toute la durée de protection des droits patrimoniaux d’auteur.
Garantie
En soumettant du Contenu sur la Plateforme, vous déclarez
- être seul titulaire des droits d’auteur sur les Contenus ;
- être investi de tous les droits lui permettant de procéder à la présente cession.
Dans l’hypothèse où à la suite de la cession des Contenus, vous auriez connaissance de droits de tiers pouvant compromettre l’exploitation paisible par CASAL SPORT des Contenus et/ou il existerait une contestation ou une réclamation de la part de tiers portant sur les Contenus, vous vous engagez à alerter CASAL SPORT dans les plus brefs délais.
Vous vous engagez à garantir à CASAL SPORT contre toute revendication ou action fondée sur un droit de propriété industrielle et/ou intellectuelle et/ou sur la concurrence déloyale et/ou sur le parasitisme ou tout autre fondement équivalent en France et tendant à remettre en cause le droit pour CASAL SPORT de jouir paisiblement des droits sur les Contenus qui lui est reconnu.
Pour le cas où des tiers contesteraient l’exploitation par CASAL SPORT des Contenus, vous vous engagez à apporter à CASAL SPORT tout votre concours afin de faire obstacle à ces réclamations, contestations ou éventuelles actions en justice.